Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement De La Chapelle, Sail-les-Bains (42310) | PA | C638, C505 | 18 264 m² | 2022/07/11 |
COMMUNE DE SAIL LES BAINS - Permis d'aménager
Active
214201949
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAIL LES BAINS
COMMUNE DE SAIL LES BAINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sail-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAIL LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42310 à Sail-les-Bains.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAIL LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAIL LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAIL LES BAINS
COMMUNE DE SAIL LES BAINS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2022 - 11/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAIL LES BAINS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2022 - 11/07/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAIL LES BAINS
1 autorisation sur la période 11/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sail-les-Bains.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAIL LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAIL LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIREN 214202186
Même département de siège
148 autorisations
54 PC
5 PA
89 PD
COMMUNE DE ROANNE
SIREN 214201873
Même département de siège
63 autorisations
25 PC
4 PA
34 PD
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN 214201477
Même département de siège
52 autorisations
19 PC
14 PA
19 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN 224200014
Même département de siège
50 autorisations
41 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN 214200057
Même département de siège
37 autorisations
29 PC
8 PD
COMMUNE DE RIORGES
SIREN 214201840
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
10 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAIL LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAIL LES BAINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAIL LES BAINS ?
COMMUNE DE SAIL LES BAINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAIL LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE SAIL LES BAINS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAIL LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAIL LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAIL LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable