Permis d'aménager n° 04219422R2001 à Sail-les-Bains pour un terrain de 18 264 m², Lotissement De La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 04219422R2001
Demandeur
COMMUNE DE SAIL LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04219422R2001, délivré le 11 juillet 2022 à Sail-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement De La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIL LES BAINS.
L'opération concerne un terrain de 18 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C638, C505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sail-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-les-Bains Code postal 42310 Identifiant INSEE 42194
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAIL LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201949
- SIRET
- 21420194900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAIL-LES-BAINS (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219422R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |