COMMUNE DE RUSTENHART - Autorisations d'urbanisme
Active
216802900
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUSTENHART
- SIREN
- 216 802 900
- SIRET siège
- 216 802 900 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/08/2020
- Dernière autorisation
- 05/07/2021
Siège social
- Adresse
- RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 68740 RUSTENHART
- Département
- Haut-Rhin
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RUSTENHART
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, Rustenhart (68740) | PC Locaux | 0338, 0359 | — | 129 m² | 2021/07/05 |
| Das Mittlere Waelden, Rustenhart (68740) | PC Locaux | 4243, 4244 | — | 86 m² | 2020/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUSTENHART
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RUSTENHART
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable