COMMUNE DE RUSTENHART - Autorisations d'urbanisme

Active
216802900 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RUSTENHART
SIREN
216 802 900
SIRET siège
216 802 900 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/08/2020
Dernière autorisation
05/07/2021

Siège social

Adresse
RUE DE L'EGLISE
Commune
68740 RUSTENHART
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE RUSTENHART

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Des Ecoles, Rustenhart (68740) PC Locaux 0338, 0359 966 m² 2021/07/05
Das Mittlere Waelden, Rustenhart (68740) PC Locaux 4243, 4244 164 m² 2020/08/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE RUSTENHART

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RUSTENHART

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.