Permis de construire n° 06829020B0001 à Rustenhart pour 86 m² de locaux, Das Mittlere Waelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 06829020B0001
Demandeur
COMMUNE DE RUSTENHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829020B0001, délivré le 19 août 2020 à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Das Mittlere Waelden. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUSTENHART.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4243, 4244, 4245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustenhart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustenhart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Das Mittlere Waelden
Territoires administratifs
- Commune
- Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 164 m² |
| Total | 78 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 164 m² |
| Total locaux | 78 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUSTENHART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802900
- SIRET
- 21680290000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUSTENHART (68740)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUSTENHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |