COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
218804086
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
- SIREN
- 218 804 086
- SIRET siège
- 218 804 086 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/09/2013
- Dernière autorisation
- 20/04/2015
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLE
- Département
- Vosges
Permis de construire de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Vecoux Sevrichamp, Rupt-sur-Moselle (88360) | PA | AV328 | — | 2015/04/20 |
| Rue De Parier, Rupt-sur-Moselle (88360) | PA | AB1082P, AB1081P | — | 2013/09/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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