Retour aux autorisations de Rupt-sur-Moselle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08840813P0001

Permis d'aménager à Rupt-sur-Moselle pour 0 m² de terrain - Rue De Parier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840813P0001, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 08840813P0001

Demandeur

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08840813P0001, délivré le 10 septembre 2013 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Parier, Rupt-sur-Moselle (88360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1082, AB1081, AB1079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1082 AB1081 AB1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804086
SIRET: 21880408600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUPT-SUR-MOSELLE (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08840813P0001
Code commune INSEE	88408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Parier, Rupt-sur-Moselle (88360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840813P0001, instruit par la commune de Rupt-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.