Permis d'aménager n° 08840813P0001 à Rupt-sur-Moselle, Rue De Parier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 08840813P0001
Demandeur
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08840813P0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Parier. La demande émane de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1082, AB1081, AB1079. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804086
- SIRET
- 21880408600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |