Permis d'aménager n° 08840815P0001 à Rupt-sur-Moselle, Rte De Vecoux Sevrichamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PA n° 08840815P0001
Demandeur
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08840815P0001 porte sur un projet situé Rte De Vecoux Sevrichamp. COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sevrichamp
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804086
- SIRET
- 21880408600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08840815P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |