COMMUNE DE RUFFIAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUFFIAC
COMMUNE DE RUFFIAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffiac.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUFFIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56140 à RUFFIAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFIAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RUFFIAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUFFIAC
COMMUNE DE RUFFIAC compte 4 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 23/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFIAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RUFFIAC
3 autorisations sur la période 28/03/2018 - 23/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffiac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUFFIAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Poste, Ruffiac (56140) | PC Locaux | AB29, AB27 | 1 687 m² | 39 m² | 2024/09/23 |
| 5-7 Rue De La Poste, Ruffiac (56140) | PC Locaux | AB28, AB27 | 1 575 m² | 228 m² | 2019/05/14 |
| 11 Place Louis Guillemot, Ruffiac (56140) | PC Locaux | AB40, AB41 | 745 m² | 43 m² | 2018/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFIAC
1 autorisation sur la période 21/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffiac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Des Yassons 2, Ruffiac (56140) | PA | ZH272, H271 | — | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUFFIAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUFFIAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RUFFIAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.