Permis de construire n° 05620017K0014 à Ruffiac pour 43 m² de locaux, 11 Place Louis Guillemot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 05620017K0014
Demandeur
COMMUNE DE RUFFIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620017K0014, délivré le 28 mars 2018 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Place Louis Guillemot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUFFIAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 241 m² |
| Total | 198 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 241 m² |
| Total locaux | 198 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUFFIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602004
- SIRET
- 21560200400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUFFIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620017K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |