Permis de construire n° 05620024K0006 à Ruffiac pour 39 m² de locaux, 5 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 05620024K0006
Demandeur
COMMUNE DE RUFFIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05620024K0006, délivré le 23 septembre 2024 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE RUFFIAC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB27, AB516. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Équipements publics | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 236 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUFFIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602004
- SIRET
- 21560200400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUFFIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620024K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |