Retour aux autorisations de Ruffiac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620006G3001

Permis d'aménager n° 05620006G3001 à Ruffiac, Lot Des Yassons 2

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUFFIAC et autorisée le 21 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620006G3001, déposé en mairie de Ruffiac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 05620006G3001

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffiac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620006G3001 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Lot Des Yassons 2. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUFFIAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH272, H271, ZH270. Le dossier a été instruit en 7 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ruffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffiac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH272 H271 ZH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602004
SIRET: 21560200400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUFFIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620006G3001
Code commune INSEE	56200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Des Yassons 2 à Ruffiac (56140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUFFIAC et autorisée le 21 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620006G3001, déposé en mairie de Ruffiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ruffiac

PA n°05620022K0001 Autorisé

Rue De La Poste Et Place D

Ruffiac (56140)

24 févr. 2023 21 675 m² foncier COMMUNE DE RUFFIAC

Autres types d'autorisations à Ruffiac

Permis de construire à Ruffiac

90 autorisations