Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Poste Et Place D, Ruffiac (56140) | PA | ZE289, ZE253 | 21 675 m² | 2023/02/24 |
COMMUNE DE RUFFIAC - Permis d'aménager
Active
214703381
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RUFFIAC
COMMUNE DE RUFFIAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffiac.
Profil et organisation
COMMUNE DE RUFFIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47700 à Ruffiac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RUFFIAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFIAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RUFFIAC
COMMUNE DE RUFFIAC compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2023 - 24/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUFFIAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/02/2023 - 24/02/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE RUFFIAC
1 autorisation sur la période 24/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffiac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RUFFIAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RUFFIAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AGEN
SIREN 214700015
Même département de siège
54 autorisations
31 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN 224700013
Même département de siège
51 autorisations
43 PC
8 PD
COMMUNE DE BOE
SIREN 214700312
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN 214701575
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN 214702334
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE TONNEINS
SIREN 214703100
Même département de siège
15 autorisations
4 PC
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE RUFFIAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RUFFIAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RUFFIAC ?
COMMUNE DE RUFFIAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RUFFIAC ?
Le profil de COMMUNE DE RUFFIAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RUFFIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RUFFIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RUFFIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable