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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620022K0001

Permis d'aménager n° 05620022K0001 à Ruffiac pour un terrain de 21 675 m², Rue De La Poste Et Place D

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUFFIAC et autorisé le 24 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620022K0001, déposé en mairie de Ruffiac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 05620022K0001

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05620022K0001 a été délivré le 24 février 2023 à Ruffiac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Poste Et Place D. COMMUNE DE RUFFIAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 675 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE289, ZE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ruffiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

21 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE289 ZE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffiac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56200
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703381
SIRET: 21470338100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUFFIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05620022K0001
Code commune INSEE	56200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 675 m², situé Rue De La Poste Et Place D à Ruffiac (56140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RUFFIAC et autorisé le 24 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620022K0001, déposé en mairie de Ruffiac.

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Permis d'aménager de la même période à Ruffiac

PA n°05620006G3001 Autorisé

Lot Des Yassons 2

Ruffiac (56140)

21 mars 2013 COMMUNE DE RUFFIAC

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