COMMUNE DE ROUVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217605435 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROUVILLE
SIREN
217 605 435
SIRET siège
217 605 435 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/07/2020
Dernière autorisation
29/01/2026

Siège social

Adresse
LE VILLAGE
Commune
76210 ROUVILLE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE ROUVILLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUVILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place Du Presbytere Na, Rouville (76210) PA A312, NANA 2 570 m² 2020/07/16

Permis de démolir de COMMUNE DE ROUVILLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
353 Qua Toutain Na, Rouville (76210) PD B175, NANA 1 669 m² 2026/01/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.