Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du Presbytere, Rouville (76210) | PA | A312 | 2 570 m² | 2020/07/16 |
COMMUNE DE ROUVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217605435
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUVILLE
COMMUNE DE ROUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouville.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76210 à Rouville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUVILLE
COMMUNE DE ROUVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2020 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUVILLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
16/07/2020 - 29/01/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUVILLE
1 autorisation sur la période 16/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rouville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUVILLE
2 autorisations sur la période 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2026
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 353 Qua Toutain, Rouville (76210) | PD | B175 | 1 669 m² | 2026/01/29 |
| 136 Route De Bernieres, Rouville (76210) | PD | A268 | 1 030 m² | 2026/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations
58 PC
5 PA
124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations
101 PC
11 PA
20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations
17 PC
6 PA
24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations
23 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
1 PA
22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations
8 PC
29 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROUVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROUVILLE ?
COMMUNE DE ROUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROUVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE ROUVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROUVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROUVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROUVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable