COMMUNE DE ROUVILLE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUVILLE
COMMUNE DE ROUVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouville.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76210 à ROUVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUVILLE
COMMUNE DE ROUVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2020 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUVILLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUVILLE
1 autorisation sur la période 16/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rouville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Du Presbytere, Rouville (76210) | PA | A312 | 2 570 m² | 2020/07/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUVILLE
2 autorisations sur la période 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rouville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 353 Qua Toutain, Rouville (76210) | PD | B175 | 1 669 m² | 2026/01/29 |
| 136 Route De Bernieres, Rouville (76210) | PD | A268 | 1 030 m² | 2026/01/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.