Permis d'aménager n° 07654320L0001 à Rouville pour un terrain de 2 570 m², 1 Place Du Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 07654320L0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07654320L0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Place Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605435
- SIRET
- 21760543500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |