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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765432600002

Permis de démolir n° 0765432600002 à Rouville, 353 Qua Toutain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUVILLE et autorisée le 29 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765432600002, déposé en mairie de Rouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 0765432600002

Demandeur

COMMUNE DE ROUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765432600002, délivré le 29 janvier 2026 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 353 Qua Toutain. La demande émane de COMMUNE DE ROUVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 669 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B175. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Rouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/01/2026

Localisation du projet à Rouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605435
SIRET: 21760543500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUVILLE (76210)

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PD n°0765432600001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765432600002
Code commune INSEE	76543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 353 Qua Toutain à Rouville (76210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUVILLE et autorisée le 29 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765432600002, déposé en mairie de Rouville.

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