COMMUNE DE ROUILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUILLAC
COMMUNE DE ROUILLAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillac.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16170 à ROUILLAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUILLAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUILLAC
COMMUNE DE ROUILLAC compte 4 autorisations recensées sur la période 03/10/2016 - 30/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUILLAC
2 autorisations sur la période 03/10/2016 - 30/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 518 Rue De Mareuil Le Lantillon, Rouillac (16170) | PC Locaux | AK463 | 7 539 m² | 700 m² | 2022/03/30 |
| 518 Rue De Mareuil, Rouillac (16170) | PC Locaux | AK463 | 7 539 m² | 88 m² | 2016/10/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROUILLAC
2 autorisations sur la période 11/12/2018 - 17/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rouillac (16170) | PA | — | — | 2021/12/17 |
| Adresse Non Renseignée, Rouillac (16170) | PA | — | — | 2018/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUILLAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUILLAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUILLAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.