Permis de construire n° 01628616R0007 à Rouillac pour 88 m² de locaux, 518 Rue De Mareuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 01628616R0007
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628616R0007 porte sur un projet situé 518 Rue De Mareuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUILLAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 096 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 096 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 184 m² |
| dont Entrepôt | 1 096 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054096
- SIRET
- 20005409600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628616R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |