Permis de construire n° 01628622R0001 à Rouillac pour 700 m² de locaux, 518 Rue De Mareuil Le Lantillon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 01628622R0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628622R0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 518 Rue De Mareuil Le Lantillon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUILLAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK463. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lantillon
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 600 m² |
| Total | 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054096
- SIRET
- 20005409600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628622R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |