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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628618R0001

Permis d'aménager n° 01628618R0001 à Rouillac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouillac (16170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUILLAC et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628618R0001, déposé en mairie de Rouillac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 01628618R0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628618R0001 a été délivré le 11 décembre 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUILLAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUILLAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054096
SIRET: 20005409600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2016
Localisation: ROUILLAC (16170)

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PA n°01628621R0001 Autorisé

Dossier n° 01628621R0001

17 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628618R0001
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rouillac (16170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUILLAC et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628618R0001, déposé en mairie de Rouillac.

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