COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Padern.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11350 à ROUFFIAC-DES-CORBIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 15/04/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 15/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Padern. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Chateau, Rouffiac-des-Corbières (11350) | DP Locaux | AB249 | — | 8 m² | 2021/04/15 |
| 18 Rue De L Affenage, Padern (11350) | PC Locaux | AB323, AB324 | 352 m² | 72 m² | 2017/05/18 |
| Parc Public Rene Sirven, Paziols (11350) | PC Locaux | AB582, AB583 | 3 570 m² | 34 m² | 2013/07/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
1 autorisation sur la période 28/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tuchan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Faubourg, Tuchan (11350) | PD | AC52 | — | 2013/03/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Padern
1 autorisation
Paziols
1 autorisation
Rouffiac-des-Corbières
1 autorisation
Tuchan
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.