Déclaration préalable n° 01132621L0002 à Rouffiac-des-Corbières pour 8 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 01132621L0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01132621L0002, accordée le 15 avril 2021 à Rouffiac-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffiac-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-des-Corbières Code postal 11350 Identifiant INSEE 11326
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103262
- SIRET
- 21110326200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUFFIAC-DES-CORBIERES (11350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01132621L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |