Permis de construire n° 01127613L0001 à Paziols pour 34 m² de locaux, Parc Public Rene Sirven
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 01127613L0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paziols (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127613L0001 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Parc Public Rene Sirven. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB582, AB583. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paziols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paziols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
| Total | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
| Total locaux | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103262
- SIRET
- 21110326200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAZIOLS (11350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127613L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |