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COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300647 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 11 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sous-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93110 à Rosny-sous-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 12/05/2016 - 15/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

12/05/2016 - 15/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

11 autorisations sur la période 12/05/2016 - 15/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

4 autorisations sur la période 16/09/2016 - 05/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rosny-sous-Bois

15 autorisations

Région représentée

Île-de-France

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même secteur et même département
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même secteur et même département
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même secteur et même département
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même secteur et même département
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même secteur et même département
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même secteur et même département
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS ?
COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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