COMMUNE DE ROSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216704114 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSHEIM

COMMUNE DE ROSHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67560 à ROSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSHEIM

COMMUNE DE ROSHEIM compte 2 autorisations recensées sur la période 12/08/2024 - 04/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSHEIM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/08/2024 - 04/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSHEIM

1 autorisation sur la période 12/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Rosheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Avenue Du General Leclerc, Rosheim (67560) PC Locaux 05667 32 483 m² 26 m² 2024/08/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSHEIM

1 autorisation sur la période 04/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Rosheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Prunelles, Rosheim (67560) PA 05650 1 111 m² 2024/11/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE ROSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROSHEIM ?
COMMUNE DE ROSHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE ROSHEIM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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