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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06741124R0003

Permis d'aménager n° 06741124R0003 à Rosheim pour un terrain de 1 111 m², Rue Des Prunelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSHEIM et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741124R0003, déposé en mairie de Rosheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 06741124R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06741124R0003, délivré le 4 novembre 2024 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Prunelles. La demande émane de COMMUNE DE ROSHEIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704114
SIRET: 21670411400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06741124R0003
Code commune INSEE	67411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 111 m², situé Rue Des Prunelles à Rosheim (67560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSHEIM et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741124R0003, déposé en mairie de Rosheim.

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