COMMUNE DE ROMBAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMBAS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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215705914 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMBAS

COMMUNE DE ROMBAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montois-la-Montagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROMBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57120 à Rombas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE ROMBAS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMBAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMBAS

COMMUNE DE ROMBAS compte 5 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 23/07/2014, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMBAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

02/09/2013 - 23/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMBAS

4 autorisations sur la période 02/09/2013 - 23/07/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Montois-la-Montagne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMBAS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Montois-la-Montagne (57860)	PC Logement	—	—	115 m²	2014/07/23
Pont De Vitry, Vitry-sur-Orne (57185)	DP Locaux	30359	2 677 m²	21 m²	2014/07/17
Lotissement ""L'ecrin Fores, Moyeuvre-Grande (57250)	PC Logement	09400	256 m²	112 m²	2014/06/04

Autorisations en 2013

1 autorisation en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Vignes, Pierrevillers (57120)	PC Logement	B1791	173 m²	132 m²	2013/09/02

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE ROMBAS

1 autorisation sur la période 20/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rombas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Rue General Leclerc, Rombas (57120)	PD	20490	227 m²	2013/11/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMBAS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montois-la-Montagne

1 autorisation

Moyeuvre-Grande

1 autorisation

Pierrevillers

1 autorisation

Rombas

1 autorisation

Vitry-sur-Orne

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

5 autorisations

Région représentée

Grand Est

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMBAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE METZ

SIREN 215704636

Même département de siège

50 autorisations 37 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THIONVILLE

SIREN 215706722

Même département de siège

38 autorisations 18 PC 5 PA 15 PD

COMMUNE DE SARRALBE

SIREN 215706284

Même département de siège

26 autorisations 6 PC 3 PA 17 PD

REGION DE LORRAINE

SIREN 235700010

Même département de siège

25 autorisations 23 PC 1 PA 1 PD

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 225700012

Même département de siège

24 autorisations 19 PC 5 PD

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

SIREN 215703323

Même département de siège

23 autorisations 9 PC 1 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROMBAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROMBAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROMBAS ?

COMMUNE DE ROMBAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROMBAS ?

Le profil de COMMUNE DE ROMBAS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE ROMBAS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROMBAS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE ROMBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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