COMMUNE DE ROMBAS - Autorisations d'urbanisme

Active
215705914 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ROMBAS
SIREN
215 705 914
SIRET siège
215 705 914 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/09/2013
Dernière autorisation
23/07/2014

Siège social

Adresse
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
57120 ROMBAS
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE ROMBAS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montois-la-Montagne (57860) PC Logement 115 m² 2014/07/23
Pont De Vitry, Vitry-sur-Orne (57185) DP Locaux 30359 2 677 m² 21 m² 2014/07/17
Lotissement ""L'ecrin Fores, Moyeuvre-Grande (57250) PC Logement 09400 256 m² 112 m² 2014/06/04
Rue Des Vignes, Pierrevillers (57120) PC Logement B1791 173 m² 132 m² 2013/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMBAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROMBAS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue General Leclerc, Rombas (57120) PD 20490 227 m² 2013/11/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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