Permis de construire n° 05748114P0013 à Montois-la-Montagne pour 115 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 05748114P0013
Demandeur
COMMUNE DE ROMBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748114P0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE ROMBAS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMBAS, dont l'adresse déclarée est à Rombas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROMBAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705914
- SIRET
- 21570591400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748114P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |