COMMUNE DE ROMANSWILLER - Autorisations d'urbanisme
Active
216704080
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMANSWILLER
- SIREN
- 216 704 080
- SIRET siège
- 216 704 080 00094
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/03/2019
- Dernière autorisation
- 03/06/2019
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE LA SYNAGOGUE
- Commune
- 67310 ROMANSWILLER
- Département
- Bas-Rhin
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE ROMANSWILLER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Synagogue, Romanswiller (67310) | PC Locaux | E338, E632 | 449 m² | 183 m² | 2019/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMANSWILLER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE ROMANSWILLER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rte De Wasselonne, Romanswiller (67310) | PD | E581 | 490 m² | 2019/03/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable