Déclaration préalable n° 06740826R0039 à Romanswiller pour 10 m² de locaux, Rue Vogesia
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 06740826R0039
Demandeur
COMMUNE DE ROMANSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06740826R0039 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé Rue Vogesia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMANSWILLER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E229. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romanswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 68 m² |
| Total | 58 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 68 m² |
| Total locaux | 58 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMANSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704080
- SIRET
- 21670408000094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMANSWILLER (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMANSWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740826R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |