COMMUNE DE ROMANECHE THORINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romanèche-Thorins.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71570 à ROMANECHE-THORINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS compte 6 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 19/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMANECHE THORINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
2 autorisations sur la période 05/10/2017 - 17/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Romanèche-Thorins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMANECHE THORINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Romanèche-Thorins (71570) | PC Locaux | C631, C632 | 1 315 m² | 39 m² | 2019/05/17 |
| Rue De La Chanilliere - Lo Les Perrieres, Romanèche-Thorins (71570) | PC Locaux | C957 | 2 463 m² | 330 m² | 2017/10/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Romanèche-Thorins. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Perrieres, Romanèche-Thorins (71570) | PA | C885, C866 | 14 627 m² | 2014/01/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
3 autorisations sur la période 05/10/2021 - 19/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Romanèche-Thorins. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Benoit Raclet, Romanèche-Thorins (71570) | PD | C605 | 83 m² | 2022/09/19 |
| Place Benoit Raclet, Romanèche-Thorins (71570) | PD | C607, C605 | 541 m² | 2022/09/19 |
| 1524 Route Nationale, Romanèche-Thorins (71570) | PD | D518 | 402 m² | 2021/10/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMANECHE THORINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.