COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50140 ROMAGNY FONTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY compte 6 autorisations recensées sur la période 23/12/2016 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
5 autorisations sur la période 23/12/2016 - 17/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bouteillere Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZM4 | 15 720 m² | 43 m² | 2024/01/17 |
| 1 Rue Du Stade Fontenay, Romagny Fontenay (50140) | DP Locaux | ZI126 | 2 377 m² | 2 m² | 2021/12/21 |
| Lotissement La Source Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Logement | AB132, AB133 | 1 695 m² | 381 m² | 2019/03/27 |
| Residence La Source Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | AB130, AB131 | 979 m² | 362 m² | 2018/10/25 |
| Rue Du Stade Fontenay, Romagny Fontenay (50140) | PC Logement | ZI126 | 2 377 m² | 36 m² | 2016/12/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
1 autorisation sur la période 05/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ecole, Romagny Fontenay (50140) | PA | ZB35, ZB103 | 3 196 m² | 2023/07/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.