Permis de construire n° 05043618J0008 à Romagny Fontenay pour 362 m² de locaux, Residence La Source Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05043618J0008
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05043618J0008, délivré le 25 octobre 2018 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Residence La Source Romagny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057172
- SIRET
- 20005717200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043618J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |