Permis d'aménager n° 05043623J0001 à Romagny Fontenay pour un terrain de 3 196 m², Rue De L'ecole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 05043623J0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis d'aménager n° 05043623J0001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 196 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB103, ZB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Romagny Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057172
- SIRET
- 20005717200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043623J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |