Permis d'aménager à Romagny Fontenay pour 3 196 m² de terrain - Rue De L'ecole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 05043623J0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05043623J0001, délivré le 5 juillet 2023 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L'ecole, Romagny Fontenay (50140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY. L'opération concerne un terrain de 3 196 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB35, ZB103, ZB73.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 196 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057172
- SIRET
- 20005717200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05043623J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |