COMMUNE DE ROM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROM
COMMUNE DE ROM est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rom.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79120 à ROM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROM
COMMUNE DE ROM compte 3 autorisations recensées sur la période 18/08/2017 - 17/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROM
2 autorisations sur la période 18/08/2017 - 16/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Rom. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Petit Pont Pre De La Ballade, Rom (79120) | PC Locaux | H1146, H1147 | 6 786 m² | 116 m² | 2018/07/16 |
| 1 Grand Rue, Rom (79120) | PC Locaux | AB109, AB115 | 1 927 m² | 78 m² | 2017/08/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROM
1 autorisation sur la période 17/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rom. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Dive, Rom (79120) | PD | AB2 | — | 2020/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.