Permis de démolir n° 07923020S0001 à Rom, 4 Rue De La Dive
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 07923020S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2020 à Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07923020S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Dive. La demande émane de COMMUNE DE ROM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Rom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902303
- SIRET
- 21790230300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROM (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07923020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |