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COMMUNE DE ROGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300819 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bouches-du-Rhône (13)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROGNAC

COMMUNE DE ROGNAC est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rognac.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13340 à Rognac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROGNAC

COMMUNE DE ROGNAC compte 13 autorisations recensées sur la période 07/09/2016 - 25/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

07/09/2016 - 25/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROGNAC

9 autorisations sur la période 11/09/2017 - 25/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rognac. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Des Cypres Les Brets, Rognac (13340) PC Locaux AH152 13 092 m² 1 866 m² 2018/08/03
32 Av De Verdun, Rognac (13340) PC Mixte BC315, BC316 5 770 m² 2 340 m² 2018/06/28
220 Av Du 8 Mai 1945, Rognac (13340) PC Locaux BC139, BC142 8 794 m² 58 m² 2018/05/07
Montee Du Belvedere, Rognac (13340) PC Locaux AY46 10 857 m² 215 m² 2018/05/07
460 Montee Du Belvedere, Rognac (13340) PC Logement AY46 — 100 m² 2018/02/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROGNAC

1 autorisation sur la période 07/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rognac. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Du 8 Mai 1945, Rognac (13340) PA BD108 23 116 m² 2016/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE ROGNAC

3 autorisations sur la période 23/02/2017 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rognac. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Ferrages De Saint Eloy, Rognac (13340) PD BK43, BK44 3 935 m² 2024/02/16

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av St Eloi, Rognac (13340) PD BK5, BK6 1 009 m² 2021/07/27

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Montee Du Belvedere, Rognac (13340) PD AY1 4 927 m² 2017/02/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rognac

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROGNAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN 211300553
Même département de siège
193 autorisations 150 PC 13 PA 30 PD
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIREN 221300015
Même département de siège
154 autorisations 126 PC 17 PA 11 PD
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 231300021
Même département de siège
98 autorisations 92 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN 211300017
Même département de siège
65 autorisations 44 PC 8 PA 13 PD
COMMUNE DE MARTIGUES
SIREN 211300561
Même département de siège
61 autorisations 58 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE D ISTRES
SIREN 211300470
Même département de siège
39 autorisations 25 PC 5 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROGNAC ?
COMMUNE DE ROGNAC est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE ROGNAC recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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