Permis de construire Locaux N° 01308117F0046

Permis de construire n° 01308117F0046 à Rognac pour 215 m² de locaux, Montee Du Belvedere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 01308117F0046

Demandeur

COMMUNE DE ROGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308117F0046 a été délivré le 7 mai 2018 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montee Du Belvedere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROGNAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY46. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROGNAC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300819
SIRET
21130081900128
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308117F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Du Belvedere, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNAC et accordé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308117F0046, déposé en mairie de Rognac.

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