Permis de construire n° 01308118F0017 à Rognac pour 1 866 m² de locaux, Av Des Cypres Les Brets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 01308118F0017
Demandeur
COMMUNE DE ROGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Cypres Les Brets, le permis de construire n° 01308118F0017 a été délivré le 3 août 2018 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brets
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 2 134 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 4 000 m² |
| Total | 2 226 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 4 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 134 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 4 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300819
- SIRET
- 21130081900128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308118F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |