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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01308121F0002

Permis de démolir n° 01308121F0002 à Rognac, Av St Eloi

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROGNAC et autorisée le 27 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0002, déposé en mairie de Rognac.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 01308121F0002

Demandeur

COMMUNE DE ROGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01308121F0002 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un bâtiment situé Av St Eloi. La demande émane de COMMUNE DE ROGNAC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 009 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK5, BK6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK5 BK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROGNAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300819
SIRET: 21130081900128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROGNAC (13340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01308121F0002
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av St Eloi à Rognac (13340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROGNAC et autorisée le 27 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0002, déposé en mairie de Rognac.

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