COMMUNE DE ROGERVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217605336 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROGERVILLE

COMMUNE DE ROGERVILLE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rogerville.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROGERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76700 à ROGERVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROGERVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROGERVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROGERVILLE

COMMUNE DE ROGERVILLE compte 14 autorisations recensées sur la période 29/10/2015 - 24/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROGERVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

29/10/2015 - 24/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROGERVILLE

9 autorisations sur la période 16/09/2016 - 24/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rogerville. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROGERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Chataigniers, Rogerville (76700) DP Locaux A310 8 606 m² 14 m² 2023/08/24
Rue Simone Veil, Rogerville (76700) PC Logement A806 1 094 m² 352 m² 2022/01/06
Rue Simone Veil, Rogerville (76700) PC Logement A820 545 m² 176 m² 2022/01/06
7 Rue Rene Coty, Rogerville (76700) PC Locaux B387, B386 3 655 m² 751 m² 2021/10/21
2 Rue Des Chataigniers, Rogerville (76700) PC Locaux A310 8 606 m² 277 m² 2021/08/19
Rue Pasteur, Rogerville (76700) PC Locaux B744, B745 1 991 m² 347 m² 2018/07/30
Rue Rene Coty Le Manoir Seigneurial, Rogerville (76700) PC Locaux B879 3 998 m² 235 m² 2018/07/24
5 Rue De La Fraternite, Rogerville (76700) PC Logement B307 865 m² 495 m² 2016/09/16
5 Rue De La Fraternite, Rogerville (76700) PC Logement B307 838 m² 493 m² 2016/09/16

Permis de démolir de COMMUNE DE ROGERVILLE

5 autorisations sur la période 29/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rogerville. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
18 Route Des Falaises, Rogerville (76700) PD A690 373 m² 2015/10/29
16 Route Des Falaises, Rogerville (76700) PD A691 149 m² 2015/10/29
14 Route Des Falaises, Rogerville (76700) PD A692 256 m² 2015/10/29
12 Route Des Falaises, Rogerville (76700) PD A693, A735 513 m² 2015/10/29
10 Route Des Falaises, Rogerville (76700) PD A694, A832 832 m² 2015/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROGERVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROGERVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE ROGERVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROGERVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROGERVILLE ?
COMMUNE DE ROGERVILLE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROGERVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE ROGERVILLE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROGERVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROGERVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROGERVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides