Permis de démolir n° 07653315C0001 à Rogerville, 10 Route Des Falaises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 07653315C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROGERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07653315C0001, délivré le 29 octobre 2015 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Route Des Falaises. Le projet est porté par COMMUNE DE ROGERVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rogerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605336
- SIRET
- 21760533600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROGERVILLE (76700)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROGERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |