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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07653315C0002

Permis de démolir n° 07653315C0002 à Rogerville, 12 Route Des Falaises

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGERVILLE et autorisé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653315C0002, déposé en mairie de Rogerville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PD n° 07653315C0002

Demandeur

COMMUNE DE ROGERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653315C0002 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un bâtiment situé 12 Route Des Falaises. La demande émane de COMMUNE DE ROGERVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A693, A735. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rogerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A693 A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROGERVILLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605336
SIRET: 21760533600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROGERVILLE (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07653315C0002
Code commune INSEE	76533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route Des Falaises à Rogerville (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROGERVILLE et autorisé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07653315C0002, déposé en mairie de Rogerville.

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