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COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217202530 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roëzé-sur-Sarthe.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72210 à Roëzé-sur-Sarthe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE compte 8 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 09/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

12/11/2013 - 09/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

5 autorisations sur la période 28/10/2021 - 19/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roëzé-sur-Sarthe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

1 autorisation sur la période 12/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Roëzé-sur-Sarthe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210) PA A697P — 2013/11/12

Permis de démolir de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

2 autorisations sur la période 09/05/2016 - 09/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Roëzé-sur-Sarthe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De Besnes, Roëzé-sur-Sarthe (72210) PD G2161 520 m² 2016/05/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Roëzé-sur-Sarthe

8 autorisations

Département représenté

Sarthe (72)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même secteur et même département
88 autorisations 73 PC 3 PA 12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même secteur et même département
32 autorisations 16 PC 3 PA 13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même secteur et même département
22 autorisations 6 PC 2 PA 14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même secteur et même département
20 autorisations 5 PC 3 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même secteur et même département
16 autorisations 5 PC 3 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE ?
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE ?
Le profil de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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