Permis de démolir n° 07225316Z0001 à Roëzé-sur-Sarthe, Rte De Besnes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 07225316Z0001
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225316Z0001 a été délivré le 9 mai 2016, pour un bâtiment situé Rte De Besnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202530
- SIRET
- 21720253000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |