Permis d'aménager n° 07225313P1414 à Roëzé-sur-Sarthe, La Bodiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 07225313P1414
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07225313P1414, délivré le 12 novembre 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bodiniere. Le projet est porté par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A697P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bodiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202530
- SIRET
- 21720253000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROEZE-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225313P1414 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |