Permis de démolir n° 07225324Z0004 à Roëzé-sur-Sarthe, 1 Route De Parigne Le Polin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 07225324Z0004
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07225324Z0004 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1 Route De Parigne Le Polin. Le projet est porté par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE.
Le terrain d'assiette couvre 2 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202530
- SIRET
- 21720253000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROEZE SUR SARTHE (72210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07225324Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |