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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07225324Z0004

Permis de démolir à Roëzé-sur-Sarthe - 1 Route De Parigne Le Polin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225324Z0004, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 07225324Z0004

Demandeur

COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07225324Z0004, délivré le 9 janvier 2025 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Route De Parigne Le Polin, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE. Le terrain concerné couvre 2 014 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC5, AC6, AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

2 014 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC6 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 014 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202530
SIRET: 21720253000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07225324Z0004
Code commune INSEE	72253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Parigne Le Polin, Roëzé-sur-Sarthe (72210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROEZE-SUR-SARTHE et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225324Z0004, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.