COMMUNE DE ROCHESERVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMMUNE DE ROCHESERVIERE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rocheservière.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROCHESERVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85620 à ROCHESERVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROCHESERVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMMUNE DE ROCHESERVIERE compte 8 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 11/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROCHESERVIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
6 autorisations sur la période 29/04/2013 - 11/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rocheservière. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROCHESERVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Chataigniers, Rocheservière (85620) | DP Locaux | ZY94 | 20 024 m² | 19 m² | 2023/01/11 |
| 5 Rue Des Loriots, Rocheservière (85620) | PC Locaux | ZL376, ZL557 | 3 522 m² | 140 m² | 2021/10/20 |
| Rue De L'arbraseve, Rocheservière (85620) | PC Locaux | ZE193, ZE195 | 28 616 m² | 19 m² | 2020/03/05 |
| Impas Des Douves, Rocheservière (85620) | DP Logement | AD306, AD314 | 5 008 m² | 3 255 m² | 2017/12/14 |
| 4 Rue Du Grand Moulin, Rocheservière (85620) | DP Locaux | AB14, AB234 | 7 128 m² | 80 m² | 2016/12/13 |
| Rte De La Caillonniere, Rocheservière (85620) | PC Locaux | ZE165, ZE146 | 30 571 m² | 5 904 m² | 2013/04/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
1 autorisation sur la période 17/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rocheservière. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impas De La Tannerie, Rocheservière (85620) | PA | AD187, AD731 | 914 m² | 2019/06/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
1 autorisation sur la période 25/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Rocheservière. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Champ De Foire, Rocheservière (85620) | PD | AD187 | 108 m² | 2018/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROCHESERVIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.