Permis de construire à Rocheservière pour 5 904 m² de locaux - Rte De La Caillonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08519012H0048
Demandeur
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08519012H0048, délivré le 29 avril 2013 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Caillonniere, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHESERVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 904 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE165, ZE146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
| Total | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501906
- SIRET
- 21850190600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519012H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |